Direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud
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Taxes et redevances

jeudi 25 août 2011

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Les usagers et les passagers du transport aérien sont assujettis au paiement de diverses taxes et redevances.

Les taxes sont prélevées par l’Etat et sont assimilables à un impôt :

  • la taxe de l’aviation civile : créée à compter du 1er janvier 1999, elle est due par les passagers au départ et son produit est réparti entre :
    • le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour financer les missions de la DGAC qui ne sont pas rémunérées par des redevances
    • le budget général de l’Etat en partie pour subventionner les liaisons aériennes d’aménagement du territoire.

- Depuis janvier 2006, le tarif de cette taxe est majoré. Cette majoration est appelée taxe de solidarité sur les billets d’avion. Elle est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le Développement géré par l’Agence Française pour le développement et contribue au financement des pays en voie de développement.

  • taxe d’aéroport : créée à compter du 1er juillet 1999, elle est due par les passagers au départ et finance les missions de sécurité, de sûreté et environnementales assurées par les exploitants d’aérodromes.

- Depuis janvier 2008, le tarif de cette taxe est majoré et le produit de cette majoration complète le financement des coûts susmentionnés lorsque c’est nécessaire.

  • taxe sur les nuisances sonores aériennes : créée à compter du 1er janvier 2005, elle est due par les exploitants d’aéronefs et finance les aides versées aux riverains par les exploitants d’aérodromes.

Les redevances constituent le paiement d’un service rendu :

  • redevances pour services rendus par les aérodromes (art R.224-1 à R.224-5 du code de l’aviation civile) (décret 827 du 20.07.05 et arrêté du 16.09.05) : dues par les exploitants d’aéronefs.
  • redevances de navigation aérienne, dues par les exploitants d’aéronefs :
    • redevance de route (art R.134-1 du code de l’aviation civile)
    • redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (art R.134-4 du code de l’aviation civile).
  • redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile lien vers DGAC (art R. 611- 3 à R.611-6 du code de l’aviation civile (décret 1680 du 28.12.05) :
    • redevance de production
    • redevance de gestion de navigabilité
    • redevance de maintenance
    • redevance d’organisme de formation de personnel de maintenance
    • redevance d’exploitant d’aéronef
    • redevance de sécurité et de sûreté
    • redevance de sûreté aérienne de transporteur
    • redevance d’organisme de formation de personnel navigant
    • redevance d’examen
    • redevance de titre de personnel de l’aviation civile
    • redevance de programme
    • redevance d’aptitude au vol
    • redevance de qualification d’entraîneur synthétique de vol
    • redevance de matériels de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
    • redevance de dispositif de sûreté.
  • redevances pour services rendus par la DGAC (décret 1810 du 23.11.06)


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