Commissions consultatives de l’environnement

Commission Consultative de l’Environnement : CCE

La commission est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit.
Les membres de la commission consultative de l’environnement mentionnés à l’article 2 de la loi du 11 juillet 1985 susvisée sont répartis en trois catégories égales en nombre.

La commission comprend :

1. Au titre des professions aéronautiques :
   
   
   • des représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome, désignés par le préfet présidant la commission, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, les modalités de représentation des personnels relevant du ministre chargé de la défense étant toutefois définies par arrêté de ce ministre ;
   • des représentants des usagers de l’aérodrome désignés par le même préfet ;
   • un ou des représentants de l’exploitant de l’aérodrome désignés par le même préfet, sur proposition dudit exploitant ;
     
     
2. Au titre des représentants des collectivités locales :
   
   
   • des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l’aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements ;
   • des représentants des communes concernées par le bruit de l’aérodrome n’appartenant pas à l’un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus, désignés par le collège des maires de ces communes ;
   • des représentants des conseils régionaux et généraux, élus par leurs assemblées respectives ;
     
     
3. Au titre des associations :
   
   
   • des représentants des associations de riverains de l’aérodrome désignés, sur proposition des associations de riverains déclarées, par le préfet présidant la commission ;
   • des représentants des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire, désignés par le même préfet.

L’élection par le collège des maires des communes concernées, prévue au 2° ci-dessus, a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le préfet du département concerné.

Pour lire les principaux textes sur ces commissions :

textes CCE